Disposant de plus de vingt-cinq ans d’expérience dans la pratique du droit économique, Forest Avocats vous accompagne sur toute question de droit de la concurrence français et européen, et notamment :
- Ententes, lancement et accompagnement de réseaux, accords et/ou litiges entre entreprises, partenariats stratégiques (ententes / relations entre concurrents & relations verticales : accords de distribution, accords de transferts de technologies, accords de recherche et de développement, accords de fabrication, etc.) ;
Abus de domination (position dominante, dépendance économique) ; - Pratiques commerciales déloyales, déséquilibre significatif, rupture brutale, avantage sans contrepartie, pénalités logistiques abusives, conditions
- discriminatoires et négociations commerciales annuelles ;
- Programmes de compliance et conformité réglementaire ;
- Procédures devant les autorités (Commission européenne, autorité de la concurrence, DGCCRF / DREETS / DDPP / etc.) – enquêtes de concurrence, contrôle des concentrations, contrôles des délais de paiement, contrôles de la négociation commerciale, conformité réglementaire
