Parce qu’ « entreprendre consiste à changer un ordre existant » (Schumpeter, 1911), nous accompagnons les entrepreneurs dans la sécurisation et la valorisation de leurs innovations, en permettant de :
- Protéger contractuellement la création de valeur et d’innovations : contrats informatiques, accords de confidentialité, accords d’exclusivité / non-concurrence, etc. ;
- Renforcer, par le contrat, la propriété de l’entreprise sur ses actifs stratégiques (bases de données, savoir-faire, logiciels, droits de propriété intellectuelle, etc.) ;
- Valider ou accompagner la conformité de l’activité aux dispositions légales et réglementaires impératives, et permettre la création de solutions innovantes dans un environnement juridique et économique complexe :
- Droit du numérique / IT,
- Réglementation de la donnée (propriété des bases de données, respect du RGPD / protection des données personnelles),
- Ventes en ligne (e-commerce – CGU / CGV / charte de confidentialité / politique de gestion des cookies),
- Création de places de marché / plateformes d’intermédiation (PtoB, BtoC, BtoB) et/ou relations avec de tels acteurs (paquet numérique européen : Digital
- Market Act, Digital Service Act, IA Act, règlement Plateform-to-Buyer).
